Conditions d’utilisation

Conditions de service

Article 1 – Objet  
Les présentes Conditions de service (également appelées Conditions Générales d'Utilisation ou CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://crispicraft.com (ci-après « le Site »), édité par Thibault Morel, entrepreneur individuel (SIRET 894 980 192 00021, 174 Chemin du Roudier, 82130 Montastruc, France – ci-après « l'Éditeur »).  
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions de service.

Article 2 – Accès au Site  
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Utilisation du Site  
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est interdit de :  
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- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou violents ;  
- Perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques, etc.) ;  
- Collecter des données personnelles sans autorisation.  

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'utilisation du Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite.

Article 5 – Liens hypertextes  
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Article 6 – Données personnelles  
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Article 7 – Responsabilité  
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site.

Article 8 – Modification des Conditions de service  
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Article 9 – Loi applicable et juridiction  
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Montauban (ou du domicile du consommateur si applicable).

Dernière mise à jour : 1er mars 2026